Dernière mise à jour, 21 avril 2017.
Parc éolien de Leuze-Europe – Quel avenir ?
Après la seconde annulation du permis d’exploitation du parc par arrêt du Conseil d’Etat du 25 janvier 2017 :
L’asbl leuzeoise « Eoliennes-à-tout-prix ? » vous invite à une RIP (réunion d’information publique) qui se tiendra le 28 avril 2017 à
19 H 30 dans la salle « la Résistance », 2 avenue de la Résistance à 7900 Leuze-en-Hainaut.
Cette réunion a pour objet de faire le point sur la situation légale actuelle du parc de Leuze, géré conjointement depuis 2009 par Electrabel (Engie), IDETA (Elsa) et Clef via la S.A PELZ .
La S.A PELZ souhaite obtenir un troisième permis, après l’annulation des deux précédents. Pour cela, elle soumet à enquête publique, du 10 avril au 10 mai 2017, des documents qui permettraient, à son estime, de rendre cette troisième demande recevable aux yeux de l’Administration compétente du Service Public de Wallonie.
Puisque la présence ou non du parc éolien de Leuze est un élément important de l’environnement socio-économique de la commune et des communes limitrophes, il est essentiel que les habitants de ces entités puissent prendre connaissance des principaux éléments du dossier et comprendre pourquoi et comment un tel « carrousel » de permis d’exploitation est possible … mais ne peut ni ne doit perdurer.
31 janvier 2017.
CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
LE PRÉSIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE
A R R Ê T n° 237.159 du 25 janvier 2017
A. 214.412/XIII-7184
En cause :
asbl "Eoliennes à Tout Prix"
Parties intervenantes :
1. D'OULTREMONT Patrice,
2. TUMELAIRE Henri,
3. BOITTE François,
ayant tous élu domicile chez Maître Jacques SAMBON, avocat,
rue des Coteaux 227 - 1030 Bruxelles,
contre :
la Région wallonne,
représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez
Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27-1040 Bruxelles.
Parties intervenantes :
1. la Société anonyme PARC EOLIEN DE LEUZE-EN-HAINAUT, PELZ,
2. la Société anonyme ELECTRABEL,
3. la Société anonyme ELSA,
ayant toutes élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Marie-Line GIOVANNELLI, avocats, avenue Tedesco 7-1160 Bruxelles.
LE CONSEIL D'ÉTAT DÉCIDE :
L'arrêté du Ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien être animal du 8 septembre 2014 infirmant l'arrêté des fonctionnaire technique et délégué du 30 mars 2009 et octroyant à la S.A. PELZ un permis unique visant à construire et exploiter dix éoliennes et une cabine de tête dans un établissement situé à Leuze et à Chapelle-Oie est annulé.
31 octobre 2016.
Arrêt important de la Cour européenne de Justice
Le 27 octobre 2016, la Cour européenne de Justice a rendu une décision selon laquelle le gouvernement wallon (Belgique) a agi illégalement en créant une « norme sectorielle » visant à faciliter considérablement le déploiement de parcs éoliens en Wallonie sans en informer correctement le grand public, et sans lui demander son avis sur la question conformément à la directive européenne 2001/48/CE.
C’est un succès majeur pour ceux qui s’opposent aux parcs éoliens terrestres dans la mesure où la décision de la CEJ est immédiatement applicable à toutes les législations similaires dans tous les États membres. Pour plus d’informations, voir sur le site Internet de la CEJ et rechercher l’affaire C-290/15 (d’Oultremont et al. contre Région wallonne).
L’article 2, sous a), et l’article 3, paragraphe 2, sous a), de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, doivent être interprétés en ce sens qu’un arrêté réglementaire, tel que celui en cause au principal, comportant diverses dispositions relatives à l’installation d’éoliennes, qui doivent être respectées dans le cadre de la délivrance d’autorisations administratives portant sur l’implantation et l’exploitation de telles installations, relève de la notion de « plans et programmes », au sens de cette directive.
Considérant l’importance de la décision de la CEJ (notez que les gouvernements français et néerlandais et la Commission européenne avaient rejoint le gouvernement wallon contre les citoyens plaignants), il serait opportun que chacun de vous diffuse l’information aussi largement que possible dans son propre pays.
Bien à vous,
Patrice d’Oultremont
Vent de Raison (Wallonie, Belgique)
28 octobre 2016.
La Cour de Justice Européenne donne raison à l'asbl "Eoliennes à Tout Prix !"
C’est une victoire pour l’asbl "Eoliennes à Tout Prix". La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé l’arrêté wallon de 2014 fixant les conditions sectorielles relatives à l’implantation d’éoliennes en Wallonie.
Ces conditions sectorielles ont notamment assoupli la norme générale de bruit afin de faciliter l’obtention de permis par les parcs éoliens. Cette norme générale limite les émissions à 40 décibels durant la nuit, contre 43 décibels dans le secteur éolien. Cette souplesse s’explique notamment par le fait qu’une éolienne n’émet pas de bruit en continu.
La Cour de Justice européenne donne raison à l'asbl "Eoliennes à Tout Prix", qui contestait les normes de bruit fixées par la Région wallonne, avec l’argument que le gouvernement wallon aurait dû mener une étude d’incidences avant d’adopter l’arrêté pour le secteur éolien. Un arrêté qui sera vraisemblablement annulé par le Conseil d’État, selon une information de nos confrères de L’Echo.
Les parcs devront respecter la norme de bruit générale, plus sévère, et donc tourner plus lentement à certains moments. ( la nuit )
«Nous en sommes très heureux: nous disons depuis des années que les sources d’énergies renouvelables en Wallonie doivent faire l’objet d’études bien plus scientifiques et objectives», a indiqué Didier Arts, de l’ASBL Vent de raison, à L’Echo.
Précisons que le cas du secteur éolien est particulier. Comme le recours au Conseil d’Etat, qui a engendré la question préjudicielle à la CJUE, a été déposé dans le délai de 60 jours suivant l’adoption des conditions sectorielles, ces dernières seront automatiquement invalidées. "Pour les autres conditions sectorielles, qui n’ont pas été attaquées dans le délai de soixante jours, cela se passe autrement , explique Ivan-Serge Brouhns. Si un riverain s’oppose à un projet, il pourra l’attaquer en justice sur base du fait que les conditions sectorielles ne sont pas valables et que c’est la norme générale qui doit être respectée."
Extraits :
15 juillet 2016.
Vent d’incertitude sur l’éolien en Wallonie
Laurent Lambrechts Publié dans La Libre, le vendredi 15 juillet 2016
Une ASBL opposée aux éoliennes gagne une manche
face au gouvernement wallon.
Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une affaire opposant la Région wallonne à l’ASBL "Eoliennes à tout prix" pourraient créer une grande incertitude dans le secteur éolien. Du moins si l’avocat général est suivi par la CJUE, ce qui est très souvent le cas.
Rétroactes. Un arrêté du gouvernement wallon datant du 13 février 2014 fixe les conditions d’exploitation pour le secteur des éoliennes, et notamment des normes de bruit plus souples. L’objectif poursuivi par le gouvernement était de sécuriser l’octroi de permis, alors que de nombreux projets éoliens étaient annulés par le Conseil d’Etat pour non-respect des normes générales de bruit.
Mais l’ASBL "Eoliennes à tout prix" ne l’entendait pas de cette oreille. Parmi ses membres figure Patrice D’Oultremont, également très actif au sein de l’ASBL anti-éoliennes "Vent de raison".
Des éoliennes arrêtées la nuit ?
"Eoliennes à tout prix" a attaqué l’arrêté sectoriel wallon devant le Conseil d’Etat. Son argument est le suivant : le gouvernement wallon aurait dû mener une étude d’incidences avant d’adopter cet arrêté spécifique au secteur éolien. Pour trancher cette question, le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Et surprise, l’avocat général a suivi les arguments d’"Eoliennes à tout prix".
"Si la Cour suit les conclusions de l’avocat général, les conséquences pourraient être préoccupantes, décode Ivan-Serge Brouhns, avocat chez CMS DeBacker. Le Conseil d’Etat devra suivre l’arrêt de la Cour de justice de l’UE et annuler l’arrêté wallon fixant les normes sectorielles pour les éoliennes."
Cette décision entraînerait, à coup sûr, une grande incertitude pour le développement des projets éoliens. Des conséquences pourraient même se faire sentir jusqu’aux parcs déjà en fonctionnement.
"En ce qui concerne les projets en attente de permis, on se retrouvera au point de départ avec des normes de bruit plus difficiles à satisfaire, poursuit Ivan-Serge Brouhns. Pour les parcs déjà en fonctionnement, d’éventuels plaignants pourraient se retourner vers un juge pour réclamer le respect de la norme générale de bruit. Le juge pourrait, par exemple, obliger des éoliennes à s’arrêter pendant la nuit."
Selon l’avocat, la portée d’un éventuel arrêt pourrait même avoir des conséquences au-delà du secteur des éoliennes. "Il y a des dizaines d’arrêtés fixant des conditions sectorielles en Région wallonne, explique Ivan-Serge Brouhns. Si la Cour de justice de l’UE considère qu’une étude d’incidence était nécessaire avant d’adopter les conditions sectorielles pour les éoliennes, cela pourrait faire jurisprudence pour d’autres secteurs."
Déjà 500 MW de permis bloqués
La question des permis est déjà très délicate pour le secteur éolien. Selon les chiffres du facilitateur éolien, près de 500 MW de permis octroyés sont encore bloqués au Conseil d’Etat. Cela représente 19 fois la capacité installée au premier semestre 2016.
Il y a quelques jours, Edora, la fédération du renouvelable, demandait aux gouvernement et parlement wallons de prendre d’urgence des mesures pour faciliter l’octroi de permis aux projets éoliens. Une décision négative de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait encore compliquer les choses.
31 mai 2016.
Bonjour à tous,
Il est important que chacun soit informé des luttes acharnées que continuent de mener dans notre région les promoteurs éoliens pour tenter de créer de nouveaux parcs ou d’agrandir des parcs existants. Il est tout aussi important que chacun mesure l’impact puissant de la résistance des citoyens contre ces projets destructeurs de la ruralité wallonne.
Jugez-en par vous-même :
Projet NORDEX (Montroeul-Quartes-Thimougies), 3 ans 10 mois et 24 jours après la réunion publique : · Aucun signe du promoteur.
Projet WE POWER- EOLY (Frasnes), 7 mois et 20 jours après la réunion publique : · Aucun signe du promoteur.
Projet ASPIRAVI (Frasnes) : · Pas de réunion publique annoncée.
On peut raisonnablement estimer que les actions des riverains de ces trois projets (regroupés par « Eoliennes, non merci ! ») ont porté leurs fruits et aboutissent à des blocages. Mais il faut rester vigilants et mobilisables rapidement.
Projet Electrabel - IDETA (11ième éolienne à Leuze) :
Après enquête publique, la commune de Leuze a rendu un avis négatif.
Lors de cette enquête, plusieurs industriels installés dans le parc ont exprimé leur raz-le-bol de l’effet stroboscopique massif dont ils sont victimes et qui est une nuisance considérable pour des dizaines (ou plus) de travailleurs. Pour la première fois, cette dure réalité va devoir être sérieusement prise en compte, au plus grand dam des promoteurs.
Projet EDF-Luminus (ajout de 4 éoliennes au parc de Tourpes, ex parc WindVision) :
La résistance indéfectible des riverains de Tourpes (soutenue par la réglementation en vigueur) va forcer EDF-Luminus à soumettre l’extension du parc à enquête publique. Cette procédure gênerait considérablement le promoteur qui sait parfaitement qu’il est incapable de démontrer que le parc existant respecte les normes de bruit de la Région Wallonne. Alors, cela étant, il est hautement improbable que 4 éoliennes de plus améliorent la situation …
En bref, le bon sens inébranlable de très nombreux citoyens, appuyés par les sages avis du Conseil d’Etat, continue de freiner considérablement le travail de destruction de la Wallonie rurale entrepris depuis une dizaine d’années par les promoteurs éoliens dont le seul objectif est le captage des certificats verts, lesquels sont payés à 100 % par les citoyens-consommateurs.
Bien sûr, des permis uniques sont accordés ici et là par le Ministre Di Antonio, mais il lui est de plus en plus difficile de les justifier et il demande bien sûr à son administration (SPW) de le protéger (politiquement) en accordant un maximum de permis sans qu’il doive y mettre la main. Le monde politique en général n’a, en effet, toujours pas le courage de prendre la mesure le l’erreur technique, économique et environnementale que constitue le déploiement massif de l’éolien en Wallonie.
En conséquence, les citoyens qui combattent de leur mieux cette déplorable erreur continuent leur action sans désemparer. Leur devise est « Nous n’abandonnerons jamais ! ».
25 mai 2016
SANTÉ : Les Médecins Allemands incitent à arrêter complètement l'éolien !
www.economiematin.fr/news-eolienne-scandale-sante-allemagne-interdiction-eolien
18 mai 2016
Les éoliennes reconnues « DANGEREUSES POUR LA SANTÉ HUMAINE ! »
www.economiematin.fr/news-eolienne-danger-sante-infrasons-impact-familles-exploitation-riou
02 février 2015.
Éoliennes : un rapport prouve l'existence de nuisances sonores !
Il existe un lien entre les infrasons émis par les éoliennes et les plaintes de "sensations insupportables" éprouvées par les riverains.
Article d'Économie Matin | 31 janvier 2015 par Marc Duchamp
www.economiematin.fr/news-nuisances-sonores-eoliennes-nombre-france
Cadre éolien - Bruit des éoliennes en Wallonie: la plainte déposée au Parlement européen jugée recevable
Agence Belga , publié le 27 janvier 2015 à 12h26
www.rtl.be/info/magazine/science-nature/cadre-eolien-bruit-des-eoliennes-en-wallonie-la-plainte-deposee-au-parlement-europeen-jugee-recevable-695364.aspx
25 juillet 2014.
En réponse à un document soumis par PELZ s.a. à Enquête Publique intitulé
« Complément d’étude » concernant le « Parc éolien existant de Leuze-Europe » ; ce document (daté du 16 mai 2014) a été établi par le bureau d’étude SGS pour le compte de Electrabel S.A. L’enquête publique était ouverte du 12 juin au 14 juillet 2014. Référence : EATP-EIE2-V2-03072014.
EATP a déposé le 14 juillet :
-
87 lettres individuelles.
-
2 études menées par l'asbl EATP et ses annexes.
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2 lettres personnelles.
-
11 réponses (négatives) à l'enquête déposée par la sa PELZ chez les particuliers, reçues et déposées par EATP.
05 mai 2014.
Une grande victoire citoyenne contre l’implantation abusive de parcs éoliens en Wallonie.
Le Conseil d'Etat annule le permis de construire et d'exploiter du parc "Leuze-Europe" d'Electrabel-IDETA-CLEF à Leuze-en-Hainaut !
Que vient-il de se passer ?
Le Conseil d’Etat a confirmé le 16 avril, l’avis de son auditorat en annulant le permis de construire et d’exploiter le parc éolien de Leuze-Europe dont les propriétaires sont : Electrabel (7 éoliennes), IDETA (2 éoliennes) et la scrl CLEF (une éolienne).
Les 3000 citoyens ayant émis un avis négatif lors de l’enquête publique en novembre 2009 et les fonctionnaires responsables du Service Public Wallon qui avaient refusé le permis parce qu’il ne respectait pas certaines règles inviolables de la protection de l’environnement (eh oui !, rien que çà !!) ont maintenant raison après deux ans et demi de recours au Conseil d’Etat.
Le Ministre Henry (Ecolo), s’estimant au dessus des règles de protection de l’environnement (dont l’article 127 paragraphe 3 du CWATUPE) avait en effet accordé en 2010, via son pouvoir de recours invoqué par Electrabel-IDETA et CLEF, un permis unique pour dix éoliennes.
Ignorant le recours, des citoyens cette fois, contre la décision du Ministre Henry, les trois promoteurs-propriétaires se sont alors hâtés de construire les machines afin de bénéficier au plus vite de la manne des subsides (Certificats Verts) qu’une législation irresponsable leur octroie en puisant dans les ressources des ménages et autres consommateurs.
Mal calculé, mesdames et messieurs les promoteurs ! Votre permis est maintenant annulé.
Rappelons qu’il s’agit d’un investissement de 35 millions d’Euros et que le parc ponctionne annuellement 3,5 millions d’Euros de subsides chez les consommateurs wallons.
Rappelons également que ni les ministres concernés (MM. Nollet et Henry), ni Electrabel, ni IDETA, ni CLEF n’ont jamais fourni la moindre preuve opposable que le parc éolien de Leuze-Europe contribue à réduire significativement ni la production de CO2 ni la consommation de combustibles fossiles dans le processus global de production d’électricité.
Notons enfin, pour l’humour, que le Ministre Henry et les opérateurs intervenants sont condamnés aux dépends du recours qu’ils ont perdu.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Cette situation est une première en Belgique et en Wallonie : un parc éolien en opération depuis deux ans se voit retirer son permis de construction et d’exploitation.
Devant cet inédit, il est évident que
· Les perdants (le Ministre, Electrabel, IDETA et CLEF) vont tout faire pour enrayer les conséquences, il est vrai désastreuses pour eux, de l’arrêt du Conseil d’Etat.
· Les gagnants vont être extrêmement vigilants afin que la justice poursuive son travail jusqu‘aux conclusions ultimes de l’arrêt.
Nous tiendrons les citoyens informés des développements de la situation. Ils ont gagné une partie majeure, faisant ainsi mentir ce bon Monsieur de la Fontaine qui disait, dans « Les Animaux Malades de la Peste », que « suivant que vous serez puissants ou misérables, les jugements de Cour vous feront blancs ou noir ». A bon entendeur...
18 février 2014.
Plus de permis pour dix éoliennes à Leuze ?
LEUZE-EN-HAINAUT/CHAPELLE-À-WATTINES - Elles tournent depuis près de trois ans. Mais les dix éoliennes de Leuze Europe pourraient être privées de permis dans quelques semaines.
On ignore, concrètement, quelles seront les conséquences de la décision du Conseil d’État, d’ici quelques semaines, s’il suit l’avis de l’auditeur. Jeudi avant-midi, l’auditeur de la XIIIe chambre a en effet répété les grandes lignes de son rapport écrit, en demandant au Conseil d’annuler le permis unique octroyé par le ministre Henry en août 2009, afin d’ériger dix éoliennes à Leuze et Chapelle. Dans la foulée, ce permis a été mis en œuvre. Et le parc éolien de Leuze Europe a été inauguré voilà bientôt trois ans.
Dans quelques semaines, ce parc pourrait donc être privé de permis alors qu’il a déjà été construit et qu’il est opérationnel, ce qui constituerait sans doute une «première» dans le secteur éolien.
Ce projet mené par la société «Parc Éolien de LeuZe» (PELZ) et Electrabel, en collaboration avec Ideta, s’est heurté à une levée de boucliers auprès des riverains, avec de nombreuses réclamations formulées durant la procédure. Fin mars 2009, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué de la Région ont refusé le permis unique pour le dossier comportant treize machines. Au terme de la procédure de recours, le ministre Philippe Henry a cependant accordé le permis pour dix éoliennes à la fin du mois d’août 2009.
Quelques mois plus tard, quelques riverains (Patrice d’Oultremont, Henri Tumelaire et François Boitte) et l’ASBL «Éoliennes à tout prix?» ont cependant introduit un recours auprès du Conseil d’État.
Dans la plupart des cas, tels recours sont scindés en deux phases: en suspension (caractère d’urgence), avec une décision qui tombe assez rapidement, et en annulation. Dans ce cas cependant, les riverains ont simplement introduit un recours en annulation, tout en sachant que la procédure risquait de prendre plusieurs années. Les initiateurs du projet n’ont pas attendu. Certains de leur coup? Ou se disant qu’il sera de toute façon vain de faire stopper les éoliennes une fois celles-ci mises en service? On verra ce qu’il en est le cas échéant, si le Conseil d’État suit l’avis rendu par l’auditeur.
extrait http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20140213_00432787
16 février 2014.
Éoliennes : quel est leur vrai bilan carbone ?
www.contrepoints.org/2014/02/16/156807-eoliennes-quel-est-leur-vrai-bilan-carbone
vendredi 14 février 2014.
« La motivation lapidaire du ministre… »
LEUZE-EN-HAINAUT / CHAPELLE-À-WATTINES -Comme dans beaucoup de cas, l’auditeur de la XIIIe chambre du Conseil d’État tique en regard d’éléments de motivation. L’auditeur (mais le Conseil pourrait le faire) n’a pas retenu le premier moyen développé par les riverains et leur conseil, Me Jacques Sambon, à savoir l’argument relatif à l’intérêt public du projet éolien; ou plutôt ici, pour les riverains, l’absence d’intérêt public
L’auditeur trouve par contre justifié le deuxième argument, un argument qui tourne autour de la notion paysagère. «Le permis accordé en 2009 se limite à dire que l’impact paysager a été étudié» note Me Sambon, avocat des riverains et de l’ASBL «Éoliennes à tout prix?». «Or la commission des monuments et sites avait remis un avis défavorable, la CRAT avait aussi pointé l’aspect paysager, alors que les fonctionnaire technique et fonctionnaire délégué refusaient précisément le permis en première instance pour des raisons paysagères. Le ministre n’a répondu en rien à ces éléments.»
Jeudi matin devant la XIIIe chambre, l’avocat a répété ce qu’il considère être une «motivation lapidaire» de la part du ministre, rejoint dans cette appréciation par l’auditeur qui a aussi fait référence à la Convention de Florence. Cette convention européenne ratifiée par la Belgique en octobre 2004 vise globalement «à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protections, de gestion et d’aménagement des paysages européens». Et ceci même si le texte prévoit «une approche souple des paysages dont les caractéristiques requièrent divers types de mesures allant de la stricte conservation à la véritable création, en passant par la protection, la gestion et l’amélioration».
Patrice d’Oultremont, lui, ne mâche pas ses mots: «on assiste à une agression massive contre la ruralité wallonne, par l’industrie éolienne». Un bourgmestre comme celui d’Ath, voilà quelques semaines, tenait un discours dans le même sens, en notant la valeur patrimoniale des paysages.F.H.
16 octobre 2013.
Réflexion de l'Université de Liège : ici
30 septembre 2013.
Enquête Publique pour tous les Wallons sur l'éolien.
En juillet 2013, le Gouvernement wallon a adopté définitivement une actualisation du « Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie ».
Une enquête publique sur l’implantation d’éoliennes en Wallonie a lieu actuellement et ce depuis le 16 septembre jusqu’au 30 octobre prochain, offrant à la population l’occasion de s’exprimer sur le développement éolien en Wallonie.
Cette enquête ne concerne que la cartographie et non le cadre éolien.
Si ce cadre de référence et la cartographie associée sont adoptés en décrets ils modifieront profondément le paysage rural wallon et auront un impact économique important pour notre région.
La cartographie de toutes les communes ainsi que des informations complémentaires sont disponibles sur : http://spw.wallonie.be/dgo4/eolien
Choisissez votre commune sous la rubrique : Cartographie par commune Si vous êtes sensibles à cette problématique, donnez votre avis durant l’enquête publique et permettez à vos amis de réagir en transmettant ce message. Ecrivez une lettre personnelle à envoyer au collège communal de votre commune. Plusieurs personnes d’une même famille peuvent donner leur avis, de préférence dans des courriers séparés.
N’hésitez pas à manifester votre désir d’être davantage associé aux prises de décisions et faites le savoir à nos élus au parlement wallon :
« Nous recherchons des partis politiques qui défendent réellement le bien-être de tous les Wallons ! »
Merci !
24 juin 2013.
L'éolien va coûter 5,7 milliards aux Belges !
Source : Belga Le VIF l'Express - samedi 22 juin 2013 à 08h11
Le développement de l'électricité éolienne en Belgique, en plein essor, est étroitement lié aux soutiens financiers publics et représente un coût important. Selon les estimations réalisées par le bureau d'étude Sia Partners, les citoyens et les entreprises belges auront déboursé au total 5,7 milliards d'euros entre 2013 et 2020, montant calculé au niveau du coût des certificats verts si la politique de soutien reste inchangée, peut-on lire samedi dans L'Echo et De Tijd.
La Belgique s'est donnée pour objectif de disposer d'un parc éolien d'une capacité de production de 4.320 MW en 2020 et le pays pourrait même dépasser cet objectif, selon les projections réalisées par Sia Partners. Une situation atteinte grâce aux aides financières et mécanismes de soutien via des certificats verts, mis en place par les trois Régions du pays. Cette année, ces "subsides", proportionnels à la capacité produite, pourraient s'élever à 350 million d'euros et la facture devrait se chiffrer à 1,1 milliard d'euros à l'apogée de l'éolien en Belgique en 2020.
Les citoyens et les entreprises belges auront alors déboursé 5,7 milliards d'euros entre 2013 et 2020, "montant total calculé au niveau des coûts des certificats verts pour l'éolien en Belgique si la politique de soutien reste inchangée", indique Jean Trzcinski , senior manager chez Sia Partners. Une facture qui pourrait être ramenée à un peu plus de 5 milliards d'euros si le Secrétaire d'Etat à l'Energie parvient à faire passer sa réforme du soutien à l'éolien offshore.
21 avril 2013.
Projet de carte « positive » éolienne. Séances d’information des élus communaux de Wallonie les 15 (Ottignies), 16 (Mons), 17 (Liège), 18 (Namur) et 19 (Mons) avril 2013.
Comme vous le savez, MM. les Ministres Nollet et Henry ont organisé de toute urgence un programme d’information des élus communaux afin de leur présenter le projet de carte « positive » qui découperait la Wallonie en cinquante lots destinés à accueillir les 1000 éoliennes nécessaires à la production des 4500 GWh/an annoncés comme objectif du gouvernement wallon pour 2020.Ce programme prévoit cinq séances dont les dates sont indiquées ci-dessus.
L’invitation aux élus est accompagnée d’une lettre dont le contenu est délibérément trompeur. Cette lettre doit donc être publiquement critiquée par le (la) représentant(e) des citoyens qui vous êtes. Il est en effet difficilement acceptable que deux ministres du gouvernement en exercice engagent une action de propagande sur un sujet d’une telle importance d’une manière aussi insultante pour la compréhension de la vaste majorité des citoyens, lesquels, depuis quelques mois, ont découvert avec sidération et inquiétude les failles béantes de la politique wallonne des énergies renouvelables (photovoltaïque et éolienne).
Trois points de cette lettre sont soumis ici à votre attention :
1. MM. les Ministres parlent d’une « adoption définitive » par le gouvernement wallon, en février 2013, d’un cadre éolien qui remplacerait celui de 2002. Il n’est pas acceptable qu’un acte d’une telle importance pour les citoyens ait été pris sans consultation ni du Parlement, ni des Communes, ni des citoyens. De plus, la lettre omet de préciser la vraie nature de ces cadres. En effet, et c’est là un problème fondamental de gouvernance publique, ni le cadre 2002, ni celui de 2013 ne sont des documents opposables en justice. Ils ne sont que des indications données à l’administration pour l’aider à instruire les demandes de permis de construire introduites par les promoteurs éoliens.
2. MM. les Ministres expliquent que les parcs éoliens sont une « opportunité unique de bénéfices financiers pour les communes ». Tant de cynisme laisse pantois. En effet, les Ministres n’ignorent pas que les « bénéfices financiers » n’existent que grâce au mécanisme de prélèvement parafiscal que sont les certificats verts, mécanisme par lequel une dette de 4.5 milliards d’€ est actuellement en cours de constitution sur la tête des citoyens wallons.
3. MM. les Ministres annoncent que seuls 3,5% de la surface de la Wallonie sont éligibles pour l’implantation des 1000 éoliennes prévues. Ce chiffre, apparemment modeste, est tout à fait trompeur. Un calcul simplifié mais réaliste (pas besoin d’experts universitaires !) montre ce qui suit :
- Un parc moyen de 10 éoliennes occupe un cercle de 1 km de rayon, soit 3,1 km2
- Une zone d’exclusion indispensable de 1 km afin de respecter la norme nocturne de 40 dBA (et de non 3 hauteurs d’éolienne, distance totalement insuffisante vu le niveau nuisances sonores actuellement mesurés des parcs existants) porte cette surface à 12,5 km2.
- 100 parcs (soit 1000 éoliennes) impactent donc directement 1250 km2 soit environ 6,2 % de la surface de la Wallonie.
- Enfin, au niveau paysager l’impact d’un seul parc s’étend sur un cercle de 5 km de rayon au minimum, soit un total pour 100 parcs de 7500 km2 ou encore environ 35% de la Wallonie.
On est donc loin des 3,5% annoncés. Il est inqualifiable que MM. les Ministres Nollet et Henry tentent de duper à ce point leurs administrés.
VentdeRaison est devenu l’un des principaux porte-paroles des citoyens wallons en ce qui concerne l’éolien industriel. Ce n’est pas un hasard. C’est au contraire le résultat d’un souci constant d’analyser les réalités techniques et économiques et d’informer nos concitoyens face à une volonté déclarée de détruire la ruralité wallonne au nom d’une idéologie sans fondements ni techniques ni économiques et dont la légitimité s’amenuise, semble-t-il, de jour en jour.
Nous vous prions de croire à l’expression de nos sentiments les meilleurs,
Pour Ventderaison, Patrice d’Oultremont Luc Rivet Président Porte-parole
21 mars 2013.
SONDAGE en trois questions : réagissez !
y a-t-il trop d’énergie verte en Belgique ?
17 février 2013.
Halte à la propagande des promoteurs éoliens !
Citoyens, ouvrez les yeux !!
IDETA, Electrabel et … la Confédération Parascolaire Hainaut (CPH) organisent le jeudi 21 février (Hôtel de ville de Leuze) une soirée de propagande pour les éoliennes avec la participation de la société REPOWER et d’autres habitués de ce genre d’activité.
Quels sont les objectifs de ces organisations ?
* IDETA s’est lancé, via sa filiale ELISA, dans la promotion et l’exploitation de parcs éoliens. L’intercommunale possède trois des 10 éoliennes de Leuze et pousse à la construction d’un nouveau parc à Bury où elle disposerait d’une importante participation. D’autres projets sont à l’étude ou en cours de réalisation. Objectif : bénéficier de la manne que fournit le paiement des certificats verts payés par tous les consommateurs wallons (voir ci-dessous).
* Le Group Suez-Electrabel a deux langages sur l’éolien :
o Le patron du Groupe (G. Mestrallet) dit à qui veut l’entendre que l’éolien (terrestre, à tout le moins) est une aberration technique et économique. Toutefois, Mr. Mestrallet a accepté en 2009 d’investir 500 millions € dans les énergies renouvelables (y compris la biomasse) en contrepartie de la prolongation de la vie des centrales nucléaires belges. Depuis lors, advint Fukushima …
o Néanmoins, une division d’Electrabel (pour laquelle travaille Mr Finet) a pour mission d’exploiter une centaines d’éoliennes qui ont été commandées depuis plusieurs années à la société REPOWER. L’objectif est de rentabiliser au mieux cette commande, ce qui est tout à fait réalisable grâce à la manne des CV (voir IDETA ci-dessus).
* Confédération Parascolaire Hainaut (CPH). Que vient faire cette organisation dans une action de propagande en faveur des promoteurs de l’éolien industriel, eux-mêmes prédateurs, via les certificats verts, du pouvoir d’achat des wallons ? Avoir une sensibilité écologique ne justifie pas toutes les démarches ! De plus, CPH est associé à l’asbl « Trois Collines » qui a pour objectifs « la défense et la promotion des patrimoines naturels, architectural, culturel, paysagers … ». Oui vous avez bien lu : défense des patrimoines naturels et paysagers ! On croit rêver ! Qu’en pense Mr Jean-Claude Rousseau, président des « Trois Collines » ?
La conférence IDETA-Electrabel-CPH est une violence de plus faite avec impudence aux citoyens qui assistent à la destruction de leur patrimoine et au pillage des ressources financières de la Wallonie.
Rappelons quatre faits dont les promoteurs éoliens (« citoyens » ou pas) sont directement responsables :
1. Sur les quinze ans à venir, l’éolien prendra directement dans la poche des wallons (via la facture d’électricité) en moyenne 290 000 000 € par an, soit 4,35 milliards au total. Pour Leuze-Europe seul, les wallons font aux promoteurs le cadeau de 2 860 000 € par an. Pas mal, messieurs les promoteurs de tous bords !
2. Aucunes mesures des économies de CO2 que l’éolien est supposé réaliser n’ont encore été réalisées par le gouvernement wallon (lisez MM Nollet et Henry). Ces mesures montreraient avec certitude le calibrage outrageusement exagéré des certificats verts.
3. Sur le parc de Leuze-Europe, en janvier 2012, plusieurs centaines de litres d’huile hautement polluante se sont écoulés dans le sol entourant l’éolienne « citoyenne » n° 8. IDETA et PELZ ont nié publiquement et contre toute évidence (analyses de labo faisant foi), la toxicité de l’huile et ne se sont jamais rétractés par le suite. L’asbl « Eoliennes à tout prix ? » a porté plainte en référé au tribunal de Tournai : celui-ci a accepté le raisonnement des avocats de la défense (IDETA, Electrabel et REPOWER ) suivant lequel cette asbl, bien que créée en vue de la défense de l’environnement leuzeois, n’était pas fondée à porter plainte.
« Suivant que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous feront blancs ou noirs » (Jean de la Fontaine).
4. Les éoliennes font du bruit, beaucoup de bruit !! Une campagne de mesure actuellement en cours en Wallonie avec des équipements de prise de son perfectionnés montre que tous les parcs éoliens déjà mesurés (dont Leuze-Europe) sont hors la loi car ils dépassent largement les normes d’émission sonore des installations industrielles de classe 1. Les tribunaux, cette fois requis par des « puissants », apprécieront.
Allez frapper aux portes des riverains (si vous ne l’êtes pas vous-même) et vous comprendrez ce qui est en train de se passer et comment progresse, grâce aux promoteurs éoliens poussés par MM Nollet et Henry, la destruction de l’environnement rural wallon.
22 novembre 2012.
Dans le débat éolien, Tournai doit s’affirmer comme une commune rurale
(Courrier des lecteurs du Courrier de l’Escaut – 19/11/2012)
L’actuel cadre de référence éolien de la Région wallonne date de 2002, ce n’est pas un décret régional qui aurait été soumis à un vote parlementaire : il n’a donc pas force de loi, c’est un catalogue de bonnes (?) intentions dont on mesure aujourd’hui les conséquences pourtant prévisibles depuis longtemps :
- l’anarchie dans le nombre de dépôts de permis n’est que la conséquence d’une hypersubsidiation très mal calibrée et qu’il faudra rév
